Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sylvianne Pin, entreprise individuelle, domiciliée au 62 rue du bois du prince - 39140 NANCE, SIRET 83111745200035, ci-après dénommée “Sylvianne Pin” et gérant le site lechaudrondesplantes.com (ci-après dénommé “le Site”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lechaudrondesplantes.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evélina Simon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lechaudrondesplantes.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lechaudrondesplantes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Sylvianne Pin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site lechaudrondesplantes.com de Sylvianne Pin, dans la limite des stocks disponibles (produits physiques). Sylvianne Pin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et Sylvianne Pin se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, illustrations, goodies, jeux de cartes) n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Sylvianne Pin ne pourra être engagée.

La vente des produits présentés dans le site lechaudrondesplantes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, sous réserve que ces pays soient inclus dans les zones de livraisons disponibles sur le Site.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI). Sylvianne Pin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (produits physiques uniquement), facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le poids et/ou montant total de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande de produits sur Sylvianne Pin est simple et sécurisée. Une fois vos articles sélectionnés et ajoutés à votre panier, vous pouvez passer à l’étape de paiement.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour faciliter vos achats :

Stripe Payments :
Vous pouvez payer en utilisant votre carte de crédit ou débit via notre système de paiement géré et sécurisé par Stripe. Toutes les principales cartes sont acceptées, ainsi que Apple Pay et Google Pay.

PayPal:
Si vous préférez, vous pouvez également utiliser PayPal comme méthode de paiement. Il vous suffit de vous connecter à votre compte PayPal lors du paiement. Le paiement en 4x sans frais peut être proposé pour les commandes supérieures à 30€ et selon les conditions de PayPal.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées, et nous ne conservons jamais les détails de votre carte de crédit (qui sont stockés sur les serveurs sécurisés des prestataires de paiement – voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails). Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

Si vous avez des questions concernant le paiement ou si vous rencontrez des problèmes lors de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Sylvianne Pin se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

Si l’acheteur souhaite contacter Sylvianne Pin, il peut le faire en utilisant le formulaire de contact du Site, ou par courrier électronique à l’adresse sylvianne.pin@gmail.com.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Toutefois, dès lors que le livre a été dédicacé et que le bénéficiaire de la dédicace est conforme à la demande formulée dans le bon de commande (le texte de la dédicace relevant de la liberté de l’auteur du Livre), aucune rétractation ne pourra être acceptée, ceci étant considéré comme une personnalisation du produit et le Livre ne pouvant, dès lors, plus être revendu.

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EXERCER MON DROIT DE RÉTRACTATION

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Article 6. Livraison

6.1 Délais de livraison

Les livraisons des produits en stock sont assurées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

En cas de commande d’un produit en rupture, ou d’une précommande d’un nouveau produit, l’article sera livré à partir de la prochaine date de disponibilité mentionnée en gras sur la fiche du produit commandé.

Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes ou produits en rupture, la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un seul colis, et en prenant en compte la date de disponibilité la plus éloignée.

6.2 Zones de livraison

La livraison est territorialement limitée à la France et ses DOM/TOMS.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des frais de douanes ou taxes locales peuvent être appliqués sur les produits importés par les autorités compétentes du pays. Cette somme est due par l’acheteur qui importe les produits et ne pourra, en aucun cas, être demandée à Sylvianne Pin.

6.3 Méthodes de livraison

Il sera proposé à l’acheteur, au moment du passage de sa commande, différents modes de livraison en fonction notamment du poid de son colis et de son adresse de livraison.

Livraison hors domicile : par Mondial Relay.

L’acheteur pourra faire livrer son colis dans un Points Relais® ou Lockers Mondial Relay au plus proche de sa localisation.
En choisissant ce mode de livraison, l’acheteur accepte les conditions d’utilisation du service Mondial Relay qui s’appliquent à son envoi, et qui sont consultables en ligne sur le site mondialrelay.fr

En cas d’impossibilité de livraison du colis au Locker ou Point Relais® de destination, Mondial Relay pourra livrer le colis dans le Locker ou Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait (Conditions Mondial Relay).

Les colis qui n’auront pas été récupérés par l’acheteur au Locker ou Point Relais® à l’issue de la période de mise à disposition par Mondial Relay, seront soumis à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.

Livraison à domicile : Colissimo, Colissimo Europe, Colissimo international, Tarif Livres et brochures, Lettre.

En choisissant l’un de ces mode de livraison, l’acheteur accepte les conditions d’utilisation du mode de livraison choisi auprès de La Poste, et qui sont consultables en ligne sur le site laposte.fr.

6.4 Colis abimé

L’acheteur se doit de refuser un colis au prestataire de livraison si l’état extérieur peut compromettre l’intégrité de la commande.

Si l’acheteur accepte un colis abimé, aucun remboursement des produits dont l’intégrité aurait été compromise ne pourra être demandé auprès d’Evélina Simon.

Livraison Mondial Relay

• Pour un colis remis au destinataire dans un Point Relais®, indiquez au commerçant relayeur que vous refusez le colis. Il sera renvoyé à l’expéditeur.

• Pour un colis déposé en Locker, le refus doit s’effectuer en rapportant le colis au point relay au plus vite après sa distribution pour effectuer une réclamation ou pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement.

Le colis doit être refusé pour que son état soit expertisé et que la procédure de remboursement soit effectuée :

Livraison à domicile (La Poste, ou prestataire du pays de destination).

• Pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse, le refus doit s’effectuer au moment de la distribution.

• Pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, le refus doit s’effectuer en rapportant le colis au bureau de poste au plus vite après sa distribution pour effectuer une réclamation ou pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement.

Article 7. Garantie & Non conformité

Tous les produits fournis par Sylvianne Pin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Sylvianne Pin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. De légères variations inhérentes aux processus d’impression et de façonnage ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité et ne sauraient justifier un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique l’adresse suivante : evelina@evelina-simon.fr, dans un délai de vingt-et-un jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

Sylvianne Pin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Conditions d’utilisation des produits

En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans et sur le Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.

Article 9.1 Licence des produits à télécharger

La permission sur les produits à télécharger vendus sur le Site est accordée pour une utilisation personnelle uniquement et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier le matériel;

• utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);

• tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Sylvianne Pin;

• supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel; ou

• transférer le matériel à une autre personne ou «mettre en miroir» le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par Sylvianne Pin à tout moment.

Article 9.2 Déni de responsabilité

Le matériel sur le site Sylvianne Pin est fourni «tel quel». Le site Sylvianne Pin ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le site Sylvianne Pin ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

Article 9.3 Limitations

En aucun cas, le site Sylvianne Pin ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Sylvianne Pin, même si le site Sylvianne Pin ou un mandataire du site Sylvianne Pin a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Article 9.4 Révisions et errata

Les documents figurant sur le site Sylvianne Pin peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site Sylvianne Pin ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site Sylvianne Pin peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le site Sylvianne Pin ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

Article 9.5 Liens

Le site Sylvianne Pin n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par le site Sylvianne Pin. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

Article 9.6 Modifications des conditions d’utilisation du site

Le site Sylvianne Pin peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

Article 9.7 Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web Sylvianne Pin sera régie par les lois de la juridiction d’origine du Propriétaire de Sylvianne Pin sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lechaudrondesplantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvianne Pin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Sylvianne Pin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : evelina-simon.fr

Merci de consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations..

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.